Accueil » Articles
Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
] RSS revue
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 690)
TitreAuteurAccèsNuméro
12.II.19 - Montant excessif (50 000 EUR) d'une indemnité à verser par un avocat pour atteindre à la réputation d'un juge / Liberté d'expression violée / Pais Pires de Lima c. Portugalvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
18.IX.18 - Obligation d'ôter son foulard islamique avant d'entrer en salle d'audience / La personne concernée était partie civile dans une affaire de crime / Lachiri c. Belgiquevol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
1.X.19 - Retrait de l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes à feu confirmé par la cour d'appel / Requête irrecevable car manifestement mal fondée / Ilinca c. Roumanievol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
11.IX.18 - Référendum inconstitutionnel pour l'indépendance de la Catalogne / Astreinte infligée à une membre du bureau électoral / Requête mal fondée / Aumatelli i Arnau c. Espagnevol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
10.XII.18 - Droit de révocation unilatérale de l'intention de se retirer de l'UE / ici : Brexit / Renvoi préjudiciel demandé par la Court of Session, Inner House, First Division (Scotland) / Aff. Wightman et al.vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
27.II.18 - L'accord de pêche entre l'UE et le Maroc (non applicable au Sahara occidental ni aux eaux adjacentes) conforme au droit international) / Aff Western Sahara Campaign UKvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
6.III.18 - Atteinte à l'autonomie du droit de l'UE par la clause d'arbitrage contenue dans un TBI (Traité bilatéral d'investissement) / Aff. Achmeavol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
27.II.18 - Réduction temporaire (de 2014 à 2016) du salaire appliquée aux juges du Tribunal de Contasau Portugal ne viole pas le principe de l'indépendance de la justice / Affaire ASJPvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
3.X.2019 - Facebook Ireland / Obligation de supprimer ou de bloquer à l'échelle mondiale des propos diffamatoires visant une personne précise / Aff. Glawischnig-Piesczekvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
24.IX.19 - Portée territoriale du droit au déréférencement de données sensibles / Mise en balance en dehors de l'UE reste à définir / Aff. Googlevol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
24.IX.19 - Situation dans l'UE : Portée et limitations de l'obligation d'un exploitant d'un moteur de recherche au déréférencement de données sensibles /Affaire GC et alvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
3.XII.19 - Durcissement du régime d'acquisition et de détention d'armes à feu / Recours en annulation contre la Directive (UE) 2017/853 rejeté /République tchèque/PE et Conseilvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
10.IV.18 - Exercice illégal d'une activité professionnelle de transport / Aff. Uber Francevol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
5.IX.19 - Numéro d'appel d'urgence unique européen "112" / Dysfonctionnement en Lituanie /Affaire AW et al.vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
29.V.18 - Abattages rituels sans étourdissement ne peuvent avoir lieu que dans un abattoir agréé /Liga van Moskeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpenvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
26.III.19 - Droits d'un enfant placé sous la tutelle légale permanente d'un citoyen de l'UE au tire de la kafala algérienne /Affaire SMvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
12.XI.19 - Comportement particulièrement violent d'un demandeur d'asile mineur non accompagné vivant dans un centre d'accueil / Proportionnalité des sanctions infligées / Aff. Haqbinvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
15.X.19 - Motifs de refus d'exécuter un mandat d'arrêt européen / Conditions de détention en Roumanie / Risque réel d'un traitement inhumain / Aff. Dorobantuvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
9.X.19 - Émission d'un mandat d'arrêt européen en vertu du droit autrichien / Validité de la décision du parquet dépend de homologation obligatoire par un tribunal / Affaire NJvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
25.VII.18 - Défaillances du système judiciaire en Pologne / Obstacles à l'exécution de mandats d'arrêt européens / Renvoi préjudiciel par la High Court d'Irlande / Affaire LMvol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
Aller à la page:
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"