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Conférence de Doha sur le climat : mise en oeuvre du protocole de Kyoto acte 2, 8 décembre 2012C. C.CXVII / 2013, 1
Convention de Kampala : Entrée en vigueur, 6 décembre 2012S. A.CXVII / 2013, 1
Organisation mondiale de la santé : ouverture à la signature du protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac, 10 janvier 2013Thi. E. / Tho. E.CXVII / 2013, 1
États Unis : La question de la dette argentine à nouveau devant les juges des États - Unis, 26 octobre 2012L. B.CXVII / 2013, 1
États-Unis / Panama : Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange signé en 2007M. T.CXVII / 2013, 1
États - Unis / union Européenne : Position des autorités européennes de la protection des données personnelles sur les nouvelles règles de confidentialité de GoogleM. Z.CXVII / 2013, 1
France : A propos des fondements juridiques de l'opération "Serval"Ma. T. et L. B.CXVII / 2013, 1
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Signature du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, 26 juin 2012M. Z.CXVII / 2013, 1
Organisation des Nations Unies : 1/ Boycott envisagé des compagnies qui ont des affaires avec les colonies israéliennes, 25 octobre 2012CXVII / 2013, 1
Organisation des Nations Unies : 2/ Contribution de la pêche à la sécurité alimentaireA. P.CXVII / 2013, 1
Organisation des Nations Unies : 3/ Octroi du statut d'Etat observateur non membre à la Palestine, 9 novembre 2012L. B.CXVII / 2013, 1
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : Adhésion de la Mongolie, 21 novembre 2012L. B.CXVII / 2013, 1
30 décembre 2011 : M Evgeny B., n° 347624, A. J. D. A. 2012.8 [Extradition d'un demandeur d'asile - Absence d'illégalité pour ce motif - Pourvoir du Conseil d'Etat d'apprécier l'éligibilité au statut de réfugié]A. MarieCXVII / 2013, 1
section 4, 4 octobre 2012 : Baumet, n° 328502 [ Cour européenne des droits de l'homme - Droit à un procès équitable - exécution des arrêtsT. Fleury GraffCXVII / 2013, 1
Le droit international de la reconnaissanceavec mots-clésEmmanuelle JouannetCXVI / 2012, 4
Le développement durable : ce gène méconnu du droit international de la cultureavec mots-clésVéronique GuevremontCXVI / 2012, 4
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ?avec mots-clésEdouard DuboutCXVI / 2012, 4
Les effets des conflits armés sur les traités suivant le projet d'articles de la commission du droit internationalavec mots-clésLaurent TrigeaudCXVI / 2012, 4
Afrique du Sud / Union européenne : Cinquième sommet, 18 septembre 2012M. - A. B.CXVI / 2012, 4
Allemagne : Décision de la Cour Constitutionnelle sur la ratification du traité sur le mécanisme européen de stabilitéL. B.CXVI / 2012, 4
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