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Critères : [Revue : Droit social
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TitreAuteurAccèsNuméro
Déplacements du salarié et subordinationSébastien Tournauxno 12, décembre 2023
Variations sur l'accord de groupeGilles Auzero, Florence Bergeron et Alexandre Fabreno 12, décembre 2023
1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrierSophie Delbrelno 12, décembre 2023
Page de la protection sociale : pour une opposabilité absolue de la C2SAnne-Sophie Ginon et Marion Del Solno 12, décembre 2023
La curieuse imprescriptibilité de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail (Soc. 27 sept. 2023)Jean Moulyno 12, décembre 2023
Séparation des pouvoirs, harcèlement moral et mise à la retraite - Sur un cas clinique de camptocormie jurisprudentielle (Soc. 4 oct. 2023)Patrice Adamno 12, décembre 2023
La contestation du recours à l'expert du CSE à la lumière de l'article 6, § 1 de la convention EDH (Soc. 18 oct. 2023)Jean-Marc Chonnierno 12, décembre 2023
La communication après un vote électronique de la liste d'émargement (Soc. 20 sept. 2023)Franck Petitno 12, décembre 2023
Motif et contexte du licenciement - À propos de la règle "du motif contaminant" (Soc. 4 oct. 2023)Patrice Adamno 12, décembre 2023
EntrechatPatrice Adamno 11, novembre 2023
Genèse et mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013Olivier Dutheillet de Lamotheno 11, novembre 2023
Réussir une réforme sur un sujet qui fâche : quels enseignements dix ans plus tard ?Jean-Emmanuel Rayno 11, novembre 2023
La DREETS, pivot des procédures de licenciement pour un motif économique assorties d'un PSE : regard d'un conseil d'entreprise sur dix ans de pratiqueArnaud Teissierno 11, novembre 2023
Le PSE dix ans après la loi de sécurisation de l'emploiPascal Lokiecno 11, novembre 2023
Gestion de la crise COVID-19 au sein d'Airbus Commercial Aircraft en France : articulation entre les mesures gouvernementales et un plan de sauvegarde de l'emploiPascal Pernin Cossard et Mikaël Butterbachno 11, novembre 2023
Le PSE dans le paysage bouleversé des mutations économiques, dix ans après la LSEPierre Ferracci et Luc Bérard de Malavasno 11, novembre 2023
L'administration, garante de la régularité et de la qualité du dialogue social et du PSEGaëtan Rudant, Élisabeth Castet et Nadia Gssimeno 11, novembre 2023
Les logiques de la directive (UE) n°2023/970 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les sexesNicolas Moizardno 11, novembre 2023
Le traitement algorithmique des émotions du travailleurGrégoire Loiseauno 11, novembre 2023
Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travailFranck Héasno 11, novembre 2023
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