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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contribution française à la mise en œuvre du Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement en Antarctique à propos de la loi du 15 avril 2003avec mots-clésAnne CHOQUETRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
Régulation prudentielle internationale et prévention des crises bancaires en Amérique latineavec mots-clésAlexandre Minda et Stéphanie TruquinProblèmes d'Amérique LatineNo 50, automne 2003
Quels droits pour les agents pacsés ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
Fiscalité locale : surveiller les changements de la réglementationavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Bruit : une nuisance passée sous silenceavec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
L'achat public, nouveau code, nouvelles responsabilitésavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
La France est-elle compétitive ?avec mots-clésDebonneuil M., Fontagné L.Problèmes économiquesno 2817, 9 juillet 2003
IDE et transparenceavec mots-clésProblèmes économiquesno 2816, 2 juillet 2003
Gestion des risques alimentaires et droit international : la prise en compte de facteurs non-scientifiquesavec mots-clésGaëlle BossisRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
NBI : grade ou fonctions ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 257, 1er juillet 2003
Les PME sont-elles responsables du faible contenu en emploi de la croissance ?avec mots-clésGirard B.Problèmes économiquesno 2815, 25 juin 2003
Administrateurs et conservateurs : quelle promotion interne ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Indemnisation du chômage : de nouvelles règlesavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
"Vers une exception alimentaire ? La sécurité des aliments entre globalisation et crises politiques"avec résuméavec mots-clésChristophe Clergeauaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 2, juin 2003
Grèves : quelle réglementationavec mots-clésTeyssier P.La Lettre du Cadre Territorialno 255, 1er juin 2003
Géopolitique et transport. Nouvelles perspectives stratégiques dans le détroit de Taïwanavec mots-clésComtois C., Wang J.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIV, no 2, juin 2003
Surveillance des piscines : l'exception à la règleavec mots-clésCalamia G.La Lettre du Cadre Territorialno 254, 15 mai 2003
Les fondements de l'interdiction pour la publicité pour le tabacavec mots-clésMaillard O.Problèmes économiquesno 2808, 7 mai 2003
Risques industriels : une épée de Damoclèsavec mots-clésDorival C.Alternatives Economiquesno 214, mai 2003
Quand la loi vient au secours de la vertuavec mots-clésRazemon O.Alternatives Economiquesno 214, mai 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"