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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les caractères du "Droit bioéthique"avec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les états généraux de la bioéthique et le Parlementavec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
L'intercommunalité à la peineavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
La santé, affaire d'Étatavec mots-clésNicolas Sorninaccès réservéLe DébatNuméro 167 - novembre-décembre 2011
L'AP-HP dans la tempêteavec mots-clésBernard Grangeraccès réservéLe DébatNuméro 167 - novembre-décembre 2011
Vers une effectivité du droit à l'eau en France ?avec mots-clésFortuné AhouloumaActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2011
Encadré : Principales dispositions de loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numériqueavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?avec mots-clésBernard ToutlemondeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPCavec mots-clésSana BrimoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Les multiples aspects d'un phénomène social majeuravec résuméavec mots-clésFrançois Trucyaccès librePouvoirsno 139, 2011/4
Le droit pénal du jeuavec résuméavec mots-clésVéronique Degermann, Jean-Pierre Alezraaccès librePouvoirsno 139, 2011/4
De la loi Littoral à la prévention du risque d'inondationavec mots-clésFrédéric LesigneActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
L'auto-entrepreneur cherche encore sa placeavec mots-clésNadine Levrato et Évelyne ServerinProblèmes économiquesno 3026, 14 septembre 2011
DU RMI au RSA : la solidarité et la décentralisation en débatsavec mots-clésAnne Eydoux et Carole TuchszirerProblèmes économiquesno 3026, 14 septembre 2011
Après la loi patchwork, la réforme saucissonnéeavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
La protection de l'agent public victime de harcèlement moralavec mots-clésLaurent BenoitonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?avec mots-clésMichaël KarpenschifActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Le creusement des inégalités par le hautavec mots-clésJean GadreyProblèmes économiquesno 3023, 6 juillet 2011
La faute à la spéculation ?avec mots-clésBertrand MunierProblèmes économiquesno 3022, 22 juin 2011
Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrationsavec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"