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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Les droits des personnes handicapées : nouvelle réalité suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées | Costas POPOTAS, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Le système arabe de protection des droits de l'homme : données actuelles et améliorations attendues | Mohammed Amin AL-MIDANI, Strasbourg | | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ? | Guy CANIVET | | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Considérations sur les sources d'inspiration et la motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme | Vladimiro ZAGREBELSKY | | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Le rôle de la Cour de Strasbourg à l'égard des demandeurs d'asile / Sur les arrêts Čonka et Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, N. c. Finlande, Saadi, N. et NA c. Royaume-Uni et Saadi c. Italie | Marc BOSSUYT | | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Un Institut européen de formation judiciaire en matière de droits de l'homme sous les auspices de la Cour européenne des droits de l'homme | Mahoney Paul | | vol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006 |
Etude des méthodes de travail de la Cour européenne des droits de l'homme | collectif | | vol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006 |
La protection internationale des victimes | Christian Tomuschat | | vol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006 |
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : classification et état des ratifications au 1er janvier 2006 | Jean-Bernard Marie | | vol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006 |
L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (LDE) et l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme (LEDM) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil d'Etat | Roger Errera | | vol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005 |
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal fédéral Suisse | Gerold Steinmann | | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Limitation des droits fondamentaux en Belgique / La jurisprudence de la cour d'arbitrage | Jan Theunis | | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport de la France établi par le Conseil constitutionnel | collectif | | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal constitutionnel de l'Andorre | Philippe Ardent | | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
Réflexions d'un greffier de la Cour européenne des droits de l'homme à l'heure du départ | Paul Mahoney | | vol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005 |
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit public | Jouanjan, Masing | | vol.16, no 9-12, 30 décembre 2004 |
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemand | Bodo Pieroth | | vol.16, no 9-12, 30 décembre 2004 |
Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirs | Heuschling Luc | | vol.16, no 9-12, 30 décembre 2004 |
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