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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Urbanisme. Maires, pourquoi il ne faut pas avoir peur du PLUIavec mots-clésNicolas PolubocskoLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
Effet de ciseau. Les départements pris dans l'étauavec mots-clésNicolas BraemerLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
Budget. TCFE : panne de jus pour les communesavec mots-clésJean-Christophe PoirotLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
Décentralisation : 2014, année de la réforme territoriale... ou pasavec mots-clésMarjolaine Kochaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Investissement. les collectivité se désendettentavec mots-clésNicolas BraemerLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Droits de mutation. L'augmentation aura bien lieuavec mots-clésStéphane MenuLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Tribune - Boris Petroff - relevons la têteavec mots-clésBoris PetroffLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Réforme. on reparlera des rythmes scolaires en 2014avec mots-clésEmmanuel LegrandLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Bonne année ! 2014 sera-t-elle une bonne année pour les investisseurs locaux ?avec mots-clésNicolas BraemerLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Stratégie de territoire. Sachez-en plus sur votre tissu économiqueavec mots-clésPhilippe NikonoffLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Le maire, un financier pas comme les autresavec résuméavec mots-clésPhilippe Valletouxaccès librePouvoirsno 148, 2014/1
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?avec mots-clésPaul de Viguerieaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2013-26, 5 décembre 2013
La péréquation financière horizontale et la constitutionavec mots-clésAntoinette Hastings-MarchadierActualité Juridique Droit Administratifno 40, 25 novembre 2013
Un aspect méconnu du fédéralisme américain : la gestion fédérale des faillites municipalesavec mots-clésCécile Salcedoaccès librePouvoirsno 147, 2013/4
L'inclusion financière autour de la Méditerranée. Cas de la Tunisieavec résuméavec mots-clésLatifa Ziadiaccès réservéMaghreb-Machrekno 217, 2013/3
La révision constitutionnelle de 2003avec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 23, 1er juillet 2013
Comment agir en présence d'emprunts structurésavec mots-clésCharles-Édouard PoncetActualité Juridique Droit Administratifno 14, 22 avril 2013
Les chambres régionales et territoriales des comptes et la situation des régionsavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
La solidarité à la charge des départementsavec mots-clésVirginie Donier, Jean-Luc AlbertActualité Juridique Droit Administratifno 5, 11 février 2013
La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgéesavec mots-clésFrançoise Clerc, Virginie DonierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 11 février 2013
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"