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Titre	Auteur	Numéro
Le marché européen des droits à polluer	Michel Ruimy	no 309 - mars 2005
L'État territorial	Michel Verpeaux	no 308 - février 2005
Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales	Séverin Fonrojet	no 308 - février 2005
La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales	Fabrice Robert	no 308 - février 2005
"La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux"	Jean-Pierre Schosteck	no 308 - février 2005
"La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale"	Jean-Pierre Sueur	no 308 - février 2005
Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance	Arnaud Buissé et François Riahi	no 308 - février 2005
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique	Maurice Trépreau	no 308 - février 2005
La Constitution européenne	Jacqueline Dutheil de la Rochère	no 307 - janvier 2005
Une fausse Constitution pour un vrai Commonwealth	Paul Alliès	no 307 - janvier 2005
Une Constitution pour une démocratie européenne	Olivier Duhamel	no 307 - janvier 2005
L'Union européenne peut-elle s'accommoder durablement du traité de Nice ?	Olivier Costa	no 307 - janvier 2005
Les enjeux des nouvelles normes comptables	Michel Ruimy	no 307 - janvier 2005
Les Français adultes et les substances psychoactives	François Beck et Stéphane Legleye	no 307 - janvier 2005
Concurrence et services publics	Jean-Jacques Becker	no 306 - décembre 2004
La libéralisation des télécommunications et de la poste en France	Hugo Hanne	no 306 - décembre 2004
L'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques	Fabien Delattre	no 306 - décembre 2004
La déréglementation du transport aérien	Grégoire Marlot	no 306 - décembre 2004
La déréglementation du transport ferroviaire européen	Grégoire Marlot	no 306 - décembre 2004
Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004	Pierre Martin	no 306 - décembre 2004

Mots-clés


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

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Date entre et

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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

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