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Critères : [Avec les mots-clés : (réglementation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit des télécommunications: entre dérèglementation et régulationavec résuméavec mots-clésLe Mire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Allocation et gestion des ressources raresavec résuméavec mots-clésHuet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Droit de la concurrence et télécommunications: l'approche communautaireavec résuméavec mots-clésBrouwer O.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
La télévision de demain. Nouvelles technologies et sociétéavec résuméavec mots-clésHadas-Lebel R.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2, 26 février 1997
Le travail à temps partielavec résuméavec mots-clésWalter J.L.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 1, 20 février 1997
Contrôle restreint du juge administratif en matière de réglementation locale de la publicitéavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 5, 29 janvier 1997, Jp 22770
Du code au cyber-code, peut-on simplifier le droit?avec mots-clésBourcier D.,Catta E.Revue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
La Commission pour la simplification des formalités administratives : essai de partenariat entre l'administration et les usagersavec mots-clésJean Pradaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
La galère des apprentisavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 139, juillet-aout 1996
Le transport routier se refait une vertuavec résuméavec mots-clésLarané A.Alternatives Economiquesno 139, juillet-aout 1996
Les nouveaux marchés boursiersavec résuméavec mots-clésChalmin P.Cahiers françaisno 277, juillet-septembre 1996
Le marché de l'internet, avenir ou illusions?avec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 43-44, 3e et 4e trimestre 1996
La paysage radiophonique françaisavec résuméavec mots-clésMachill M.Médiaspouvoirsno 43-44, 3e et 4e trimestre 1996
L'expérience québécoise de réforme administrative: développements récentsavec mots-clésBellavance M.Revue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
Risque alimentaire : développer le contrôleavec résuméavec mots-clésChanteau J.P.Alternatives Economiquesno 137, mai 1996
La Federal Communications Commissionavec résuméavec mots-clésBertrand C.J.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
L'inimitable Royaume-Uniavec résuméavec mots-clésRegourd S.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
La radiodiffusion canadienneavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
Histoire de la haute autoritéavec résuméavec mots-clésChauveau A.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
L'adoption d'une idéeavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"