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Dispositifs médicaux : Afnor Certification, deuxième organisme notifié françaisMarie-Claire BARTHETEnjeux : le magazine de la normalisation et du managementno 453, avril 2025
Une certification MDR pour déployer l'IA en chirurgie cardiaqueOlivier MIRGUETEnjeux : le magazine de la normalisation et du managementno 453, avril 2025
Règlement Dispositifs médicaux : résolution parlementaire communeJean-Claude TOURNEUREnjeux : le magazine de la normalisation et du managementno 453, avril 2025
La commission Numérique en santé réactivéeJean-Claude TOURNEUREnjeux : le magazine de la normalisation et du managementno 453, avril 2025
Fauteuils roulants, déambulateurs et béquilles : la DGCCRF vigilanteJean-Claude TOURNEUREnjeux : le magazine de la normalisation et du managementno 453, avril 2025
La justice est aussi une affaire de récitThibault de Ravel d'EsclaponRecueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Clause abusive : services de développement sportif – Cour de justice de l'Union européenne 20 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Clause abusive (nullité) : dissociation des effets restitutifs – Cour de justice de l'Union européenne 13 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Certificat complémentaire de protection : recours contre les décisions – Cour de cassation, com. 19 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Contrefaçon (action civile) : localisation des faits sur le territoire national – Cour de cassation, crim. 18 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Société civile (nantissement) : vente forcée des parts sociales – Cour de cassation, 1re civ. 19 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Propriété (usucapion) : constatation par voie de requête – Cour de cassation, 3e civ. 13 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Vente (vice caché) : calcul du délai de prescription et du délai butoir – Cour de cassation, com. 19 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Divorce (conflit de lois) : notion de résidence habituelle – Cour de justice de l'Union européenne 20 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Bail rural (reprise pour exploitation) : contestation du congé par le preneur – Cour de cassation, 3e civ. 13 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Données personnelles (droit de rectification) : sexe d'un réfugié transgenre – Cour de justice de l'Union européenne 13 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Échec à l'exécution de la loi : exercice du droit de préemption – Cour de cassation, crim. 19 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Action publique (prescription) : fixation du point de départ – Cour de cassation, crim. 18 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Dommages causés à l'environnement : mesures de remise en état – Cour de cassation, crim. 18 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
Hospitalisation d'office : placement en unité pour malades difficiles – Cour de cassation, 1re civ. 19 mars 2025Recueil Dallozn°12/8077-27 mars 2025
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