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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBenoit-Rohmer F.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
PréfaceBenoit-Rohmer F.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Débatsvol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
ConclusionsBraibant G.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Annexe I. Projet de Charte du 11.5.2000 / CONVENT 28 - Art. 1 à 30 (Droits civiles et politiques et droits du citoyen) / Avec exposé des motifsvol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Annexe II. Projet de Charte du 16.5.2000 / CONVENT 34 - Art. 31 à 50 (Droits économiques et sociaux et sur les clauses horizontales) / Avec exposé des motifsvol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Annexe III. Projet de Charte du 28.7.2000 / CONVENT 45 - Préambule et Art. 1 à 52 (Texte complet)vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
4. 6. 1999 Conseil européen de Cologne - Décision concernant l'élaboration d'une Chartevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
16. 10. 1999 Conseil européen de Tampere - Composition de l'enceinte pour l'élaborationvol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Débatsvol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
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