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« Pourquoi devrais-je me faire vacciner ? » : Les ingrédients du consensus en faveur de la vaccination contre la COVID-19 dans quatre médias françaisavec résuméAdrian Staiiaccès libreApproches Théoriques en Information Communicationno 10, 2025/1
Un code civil pour le patrimoine juridique !Bernard Beignier, Jean TulardRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Chèque (anomalie apparente) : remise à l'encaissement – Cour de cassation, com. 5 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Rupture brutale d'une relation commerciale : compétence internationale – Cour de cassation, 1re civ. 12 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Parasitisme économique (joaillerie) : reprise d'un concept – Cour de cassation, com. 5 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Crédit à la consommation (clause abusive) : déchéance du terme – Cour d'appel de Reims 14 janvier 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Crédit à la consommation (domaine) : cautionnement fourni à titre onéreux – Cour de justice de l'Union européenne 13 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Transport aérien (annulation) : portée probatoire de la carte d'embarquement – Cour de justice de l'Union européenne 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Droits voisins (agent statutaire) : cession par voie réglementaire – Cour de justice de l'Union européenne 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Autorité des marchés financiers (sanction) : manipulation des cours – Cour de cassation, com. 12 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Organismes de placement collectif : publication d'une ordonnanceRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Société (régime des nullités) : publication d'une ordonnanceRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Société (apport de biens communs) : acquisition de la qualité d'associé – Cour de cassation, com. 12 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Groupe de sociétés (indépendance) : portée d'une convention de trésorerie – Cour de cassation, com. 12 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Succession : prescription de l'action en sanction du recel successoral – Cour de cassation, 1re civ. 5 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Mineur (placement provisoire) : délai de quinze jours pour statuer – Cour de cassation, 1re civ. 5 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Contrat d'entreprise (garantie décennale) : notion d'élément d'équipement – Cour de cassation, 3e civ. 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Syndic (désignation) : portée de l'annulation de la décision – Cour de cassation, 3e civ. 27 février 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Expropriation partielle (indemnisation) : évaluation de la situation des terrains – Cour de cassation, 3e civ. 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Harcèlement sexuel (victimes) : propos adressés à un groupe d'étudiants – Cour de cassation, crim. 12 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
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