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Succession (déclaration des créances) : notification du titre du créancier – Cour de cassation, 1re civ. 22 octobre 2025Recueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Bail d'habitation : portée d'un plan de concertation locative – Cour de cassation, 3e civ. 16 octobre 2025Recueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Copropriétaire (action individuelle) : information du syndic – Cour de cassation, 3e civ. 16 octobre 2025Recueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Jugement étranger (exequatur) : critère de compétence territoriale – Cour de cassation, 1re civ. 22 octobre 2025Recueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Médecine du travail (inaptitude) : contestation par le salarié – Cour de cassation, soc. 22 octobre 2025Recueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? Corte suprema di cassazione, 21 juill. 2025, n° 13085/2024Jean-Baptiste Barbièri et Antoine TouzainRecueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
2005-2025 : la nomenclature Dintilhac fête ses vingt ans !Guillemette WesterRecueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Droit de la compliance et contentieux systémiqueMarie-Anne Frison-RocheRecueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Droit bancaire septembre 2024 - juillet 2025Hervé Synvet et Anne-Catherine MullerRecueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Immunité ne rime plus avec impunité, note sous Ass. plén., 25 juill. 2025 [2 arrêts]Marie Nicolas-GrécianoRecueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Heurs et malheurs du contentieux de la fraude aux paiements devant la Cour de cassation, note sous Com. 12 juin 2025 [4 arrêts]Pierre StorrerRecueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Les États-Unis sanctionnent certains membres de la Cour pénale internationaleGhislain Poissonnier et Johann SoufiRecueil Dallozn°38/8103 30 octobre 2025
Pages de débutaccès libreLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
Remerciementsaccès libreLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
Introduction. De l'éducation contre le racisme à la pédagogie antiraciste ?Camille Gourdeauaccès réservéLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
Racisme et discriminations. Du débat académique aux politiques publiquesTanya Golash-Boza, Patrick Simon, Marco Martiniello, Camille Gourdeauaccès réservéLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
Quelle action publique face au racisme : sortir du sentiment d'impuissance, réinvestir la créativité. Quelques enseignements d'une recherche-actionFabrice Dhumeaccès réservéLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
Les formations de prévention et de lutte contre les discriminations dans les entreprises ou au travailCândida Ferreiraaccès réservéLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
Un dispositif de formation-action pour lutter de façon systémique contre les discriminations. L'exemple des missions localesOlivier Noëlaccès réservéLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
Grands méchants mots : témoignages de racisme vécu pendant l'enfanceChérine Amar, Camille Gourdeauaccès réservéLes cahiers de la LCD Hors-série no 3, 2025
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