Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Tous]
Afficher les résultats de 701 à 720 (total de 736550)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Infraction de presse (régime) : application des textes spécifiques – Cour de cassation, crim. 11 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Dépistage salivaire (stupéfiants) : preuve de la validité du test – Cour de cassation, crim. 12 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Cycle de conférences (Cour de cassation) : retour d'expérience des juridictions pénales internationalesMuriel Ubéda-SaillardRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Accident du travail (licenciement) : consultation des délégués du personnel – Cour de cassation, soc. 5 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Convention de forfait en jours (nullité) : paiement d'heures supplémentaires – Cour de cassation, soc. 11 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Congés payés (employeur) : sanction du manquement à ses obligations – Cour de cassation, soc. 11 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Travail de nuit (suivi médical) : sanction en cas de manquement de l'employeur – Cour de cassation, soc. 11 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Péremption d'instance (portée) : extinction à l'égard de toutes les parties – Cour de cassation, 2e civ. 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Injonction de payer (ordonnance) : report du délai d'opposition – Cour de cassation, 2e civ. 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Appel civil (conclusions) : changement d'avocat en cours de procédure – Cour de cassation, 2e civ. 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Avocat (perquisition) : remise volontaire postérieure d'un document – Cour de cassation, crim. 11 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Avocat (perquisition) : saisie de documents relatifs à une consultation – Cour de cassation, com. 11 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Avocat (perquisition) : saisie de procès-verbaux d'audition – Cour de cassation, crim. 11 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Saisie immobilière (Alsace-Moselle) : portée du commandement de payer – Cour de cassation, 2e civ. 6 mars 2025Recueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Canal+, trophée en demi-teinte d'un London Stock Exchange libéraliséGeneviève HelleringerRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
La réception de la gratuité intéressée par l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le prototype du prêt à usageAnne Etienney-de Sainte MarieRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Procédure civileNatalie FriceroRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
L'administrateur provisoire est ouvert à tousJean-Baptiste BarbièriRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autoriséesJérôme Lasserre CapdevilleRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficCatherine MénabéRecueil Dallozn°11/8076-20 mars 2025
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"