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Critères : [Revue : Droit social
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L'accord de transition : un outil de sécurisation...risqué - Étude à partir des accords signés en 2020 - (Seconde partie)Baptiste Delmasno 2, février 2022
Action en nullité du protocole d'accord préélectoral : la théorie des nullités écornée ?Gwennhaël Françoisno 2, février 2022
La législation française sur la durée du travail : loi de police...ou pas ? - (Soc., 8 déc. 2021, n°20-14.178)Valérie Lacoste-Maryno 2, février 2022
Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenneJean Moulyno 2, février 2022
Page de l'emploi : De la "Garantie jeunes" au "contrat d'engagement jeune"Pierre-Yves Verkindtno 2, février 2022
Le salarié malade licencié à tort pour nécessité de remplacement définitif a droit à l'indemnité compensatrice de préavis (Soc. 17 nov. 2021)Jean Moulyno 2, février 2022
Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net ! (Soc. 15 déc. 2021)Christophe Radéno 2, février 2022
Football professionnel : les préparateurs physiques sont des entraîneurs comme les autres (Soc. 13 oct. 2021)Jean Moulyno 2, février 2022
Point de départ de la prescription : nouvelle hypothèse concernant la requalification du contrat d'accompagnement dans l'emploi fondé sur le manquement de l'employeur à ses obligations professionnelles (Soc. 15 déc. 2021)Christophe Radéno 2, février 2022
La révision et la dénonciation des accords collectifs conclus au sein de la fonction publique sous le regard du Conseil constitutionnel (Cons. const. 10 décembre 2021)Gilles Auzérono 2, février 2022
Les conditions de désignation du délégué syndical supplémentaire (Soc. 8 déc. 2021)Franck Petitno 2, février 2022
L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire (Soc. 10 nov. 2021)Franck Petitno 2, février 2022
Qui a intérêt à agir pour contester les périmètres des établissements distincts ? (Soc. 20 oct. 2021)Franck Petitno 2, février 2022
L'invitation par courrier à la négociation préélectorale (Soc. 8 déc. 2021)Franck Petitno 2, février 2022
La qualité d'électeur du salarié assimilé au chef d'entreprise (Cons. const. 19 nov. 2021)Franck Petitno 2, février 2022
JourPaul-Henri Antonmattéino 1, janvier 2022
Temps de travail, temps au travail - IntroductionFranck Petitno 1, janvier 2022
Reconfigurer les temps de vie du salariéSébastien Tournauxno 1, janvier 2022
L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jourGwennhaël Françoisno 1, janvier 2022
Contrôler la durée du travail...chez soi ?Jean-Emmanuel Rayno 1, janvier 2022
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