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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La garantie de continuité du service public dans le transports terrestres de voyageurs: fin de l'exception française?: Commentaire de la loi nº 2007-1224 du 21 août 2007avec mots-clésCharles FortierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
Immigration : une politique contradictoire. (Entretien)avec résuméavec mots-clésCatherine Wihtol de Wendenaccès réservéEspritNo 11, novembre 2007
Et maintenant ?avec mots-clésFrancine Demichelaccès libreProjetno 301, novembre 2007
Conditions de l'autonomieavec résuméavec mots-clésFrançois Peccoudaccès libreProjetno 301, novembre 2007
Derrière l'affaire UIMMavec mots-clésFrémeaux P.accès réservéAlternatives Economiquesno 263, novembre 2007
Cent ans de bataille du railavec mots-clésChevandier C.L'Histoireno 325, novembre 2007
Rome : le juge et le jeune délinquantavec mots-clésRivière Y.L'Histoireno 325, novembre 2007
Pour la suppression de la carte scolaireavec mots-clésTapernoux P.Regards sur l'Actualiténo 335, novembre 2007
Centres de gestion : la coordination à petits pasavec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 347, 1er novembre 2007
Conseil supérieur : deux ministres pour une séanceavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 347, 1er novembre 2007
Mutualisation des polices municipales : un regain de vigueavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 347, 1er novembre 2007
Maîtrise de l'immigration : quel rôle pour les collectivités ?avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 347, 1er novembre 2007
La simplification fait rageavec mots-clésJégouza Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2007, 29 octobre 2007
La mise en concurrence des concessions de force hydrauliqueavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2007, 29 octobre 2007
Crédits de formation : les petits arrangements des élusavec mots-clésMandrin X., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
"La FPT a des capacités d'adaptation remarquables"avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Tout savoir sur les cumuls d'activitésavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Transfert de contrat public/privé : quelle rémunération ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Etats des lieux de la coopération intercommunale, quinze ans après la loi ATRavec mots-clésDuru E.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
Assmat agréées : le casse-tête du nouveau statutavec mots-clésMialot C.La Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"