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Préjudice (esthétique temporaire) : troubles de l'élocution – Cour de cassation, 1re civ. 24 septembre 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Mariage (communauté de biens) : gestion d'un bail rural – Cour de cassation, 3e civ. 18 septembre 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Obligations des parties : portée de l'exception d'inexécution – Cour de cassation, 3e civ. 18 septembre 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Nouvelle-Calédonie (corps électoral) : constitutionnalité partielle du régime – Conseil constitutionnel 19 septembre 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Débit de boissons (alcool) : interdiction de la vente aux mineurs – Cour de cassation, crim. 23 septembre 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Licenciement disciplinaire (procédure) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 19 septembre 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Compétence européenne : interprétation d'une clause attributive de juridiction – Cour de cassation, 1re civ. 17 septembre 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Projet parental, qui êtes-vous ? Éclairages et interrogations à la suite de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025Mathilde PouillonRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
La réforme en miettes de la responsabilité civile : regards croisés sur les articles 1253 et 1254 du code civilAnne-Valérie Le FurRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Puissance publique et pouvoir de contrôle des entreprisesAntoine OumedjkaneRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Droit du travail janvier 2025 - juin 2025Stéphane Vernac et Ylias FerkaneRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci, Civ. 1re, 18 juin 2025Recueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
avis Renaud SalomonRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
note David SindrèsRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
Avantage sans contrepartie : la porte reste (grande) ouverte !, note sous Com. 25 juin 2025Romain LoirRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
De la future consécration du non-consentement dans le droit des agressions sexuelles : la bonne solution ?Laurent SaenkoRecueil Dallozn°34/8099 2 octobre 2025
EditorialDéfense et Sécurité Internationalen°179 Septembre-Octobre 2025
La carte. Soudan, une guerre qui s'internationaliseDéfense et Sécurité Internationalen°179 Septembre-Octobre 2025
Penser le renseignement. Du ciblage au XXIe siècleDéfense et Sécurité Internationalen°179 Septembre-Octobre 2025
Contre-terrorismeDéfense et Sécurité Internationalen°179 Septembre-Octobre 2025
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