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Critères : [Revue : Droit social
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TitreAuteurAccèsNuméro
Conventions de forfait en jours et stimulation de la négociation collective de branche (Soc. 24 mars 2021)Sébastien Tournauxno 10, octobre 2021
Les règles de fractionnement des congés sont-elles vraiment d'ordre public ? (Soc. 5 mai 2021)Sébastien Tournauxno 10, octobre 2021
Tour de passe-passe estivalChristophe Radéno 9, septembre 2021
Le nouveau langage des sigles de la cour de cassationBruno Cathalano 9, septembre 2021
Expression religieuse et relation de travail : les juges français et allemands au défi du droit de l'UnionBenjamin Dabosvilleno 9, septembre 2021
Égalité de traitement et reprise des contrats de travail : la Cour de cassation sur la corde raide (Soc., 23 juin 2021, n°19-21.772 s., arrêt n°820 ; n° 18-24.809, arrêt n° 821, et n°18-24.810, arrêt n°822)Christophe Radéno 9, septembre 2021
Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses étatsÉvelyne Serverinno 9, septembre 2021
Vers un devoir de vigilance pour les plateformes numériques ?Claire Marzono 9, septembre 2021
L'astreinte à la lumière de la directive n°2003/88/CE ou la jurisprudence du trébuchet (CJUE, 9 mars 2021, aff. C-344/19, D..j. c/ Radiotelevizija Slovenija et CJUE, 9 mars 2021, aff. C-580/19, R. J. c/ Stadt Offenbach am Main)Valérie Lacoste-Maryno 9, septembre 2021
Pour un statut des forfaits jours réduitsSébastien Tournauxno 9, septembre 2021
Chronique de droit pénal socialRenaud Salomonno 9, septembre 2021
Page de la protection sociale : réformes des retraites : à quel saint se vouer ?Sylvie Hennionno 9, septembre 2021
Mise en oeuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français (Soc., 31 mars 2021, n°16-16.713, vueling airlines c/ M. A... X..., arrêt n°428, FP-P+R+I)Sophie Robin-Olivierno 9, septembre 2021
Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur (Soc. 17 avr. 2021)Christophe Radéno 9, septembre 2021
Du point de départ de l'action en réparation d'une discrimination dans la carrière (Soc. 31 mars 2021)Christophe Radéno 9, septembre 2021
Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée (Soc. 24 mars 2021)Lucas Bento de Carvalhono 9, septembre 2021
Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour au principe de faveur ? (Soc. 5 mai 2021)Jean Moulyno 9, septembre 2021
Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ? (Soc. 5 mai 2021)Patrice Adamno 9, septembre 2021
La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry (Soc. 31 mars 2021)Jean Moulyno 9, septembre 2021
Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail (Soc. 27 mai 2021)Jean Moulyno 9, septembre 2021
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