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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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TitreAuteurAccèsNuméro
Les garanties de procédure en droit fiscal françaisJean-Raphaël Pellasno 132, novembre 2015
De nouveaux droits du contribuable au QuébecDominic C. Belleyno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux par l'administration en FranceMarie-Christine Esclassanno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de la vérification et de la procédure d'oppositionPaul Ryanno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux par la juridiction administrative en FranceOlivier Fouquetno 132, novembre 2015
Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de l'appel devant les tribunauxMartine Bergeronno 132, novembre 2015
Démocratie directe et finances publiques, une tentative de réconciliationKatia Blaironno 132, novembre 2015
Le principe financier de vérité, un principe d'avenir ?Messaoud Saoudino 132, novembre 2015
Le fleuve et le marécage: Forces et limites des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'encadrement des emprunts structurésSébastien Simoesno 132, novembre 2015
Pour une gouvernance (financière) publique locale renouveléePascal Belleminno 132, novembre 2015
Le projet de l'OCDE de lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales - BEPSEdouard Marcusno 132, novembre 2015
Les politiques fiscales en EspagneAurélien Bauduno 132, novembre 2015
L'office du juge constitutionnel français et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire,Nicolas Galliffetno 132, novembre 2015
Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2014Francis Cahuzac et Christophe Rogueno 132, novembre 2015
Les nouvelles directives de l'UEMOA sur les finances publiques et la gestion financière publique des États membres de l'UnionSasso Pagnouno 132, novembre 2015
I - Vient de paraîtreno 132, novembre 2015
II. Annonce de colloqueno 132, novembre 2015
Editorial : Le pouvoir fiscal local : d'un pouvoir en trompe-l'oeil à un ordre des autonomiesMichel Bouvierno 131, septembre 2015
Introduction. Fiscalité locale : perspectives d'évolutionXavier Cabannes et Bernard Poujadeno 131, septembre 2015
Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal localXavier Cabannesno 131, septembre 2015
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