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TitreAuteurAccèsNuméro
République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2013Michel Fromont130 / 4-2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clés130 / 3-2014
L'arbitrage et le droit public : l'exemple du droit marocain, une comparaison utileavec mots-clésYves Gaudemet130 / 3-2014
Confiscation et contraventions de grande voirieavec mots-clésAgnès Blanc130 / 3-2014
Réflexions sur le principe de transparenceavec mots-clésJennifer Marchand130 / 3-2014
Penser l'État dans sa(ses) langue(s)avec mots-clésJordane Arlettaz130 / 3-2014
L'équilibre des finances publiques : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l'Étatavec mots-clésJim Lapin130 / 3-2014
Écrire les décisions de justice... une comparaison franco-britanniqueavec mots-clésAurélien Antoine et Duncan Faigrieve130 / 3-2014
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013)Frédéric Sudre130 / 3-2014
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2012Élisabeth Zoller130 / 3-2014
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?avec mots-clésStéphane Braconnier130 / 2-2014
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBenoît Delaunay130 / 2-2014
Régulateurs nationaux et régulateurs européensavec mots-clésPascale Idoux130 / 2-2014
Régulation économique et inflation normativeavec mots-clésAntoine Louvaris130 / 2-2014
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de Montalivet130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen Noguellou130 / 2-2014
L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulationavec mots-clésErica Oliva130 / 2-2014
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrenceavec mots-clésThomas Pez130 / 2-2014
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unisavec mots-clésElisabeth Zoller130 / 2-2014
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administrativesavec mots-clésFaneva Rakotondrahaso130 / 2-2014
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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