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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les particularisme du contentieux sportifavec résuméavec mots-clésAuneau G.,Jacq P.La Semaine juridiqueno 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947
La succession d'Etats et les nouveaux défis au droit en ex-Yougoslavie. Plaidoyer pour un traitement successoral cohérentavec résuméavec mots-clésGjidara M.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
Les normes supérieures du droit de la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
De l'existence d'un droit médical du handicapé moteur?avec résuméavec mots-clésMemeteau G.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Dépendance affective de la personne âgée et abus de faiblesseavec résuméavec mots-clésThomas P.,Thomas-Hazif C.,Pradere C.,Darrieux P.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Le marché de l'internet, avenir ou illusions?avec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 43-44, 3e et 4e trimestre 1996
Les services en ligne entre communication audiovisuelle et télécommunicationsavec résuméavec mots-clésFranceschini L.Médiaspouvoirsno 43-44, 3e et 4e trimestre 1996
A quoi servent les militants antiracistesavec résuméavec mots-clésDavid A.Espritno 7, juillet 1996
La naissance de «l'» enseignement privéavec mots-clésBernard Toulemondeaccès libreRevue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
La séparation des Eglises et de l'Etatavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 768, 7 juin 1996
Procès équitable et droit de la consommationavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
La rumeur et le droitavec mots-clésBrugière J.M.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
L'indemnisation des victimes du sida à l'épreuve du dualisme juridictionnelavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Retour sur les affaires, le nouvel âge des illégalitésavec résuméavec mots-clésGarapon A.Espritno 5, mai 1996
L'adoption d'une idéeavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
Les enjeux d'une déclaration universelle sur la protection du génome humainavec mots-clésGalloux J.C.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Des réseaux aux autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.La Semaine juridiqueno 17-18, 24 avril 1996, doctrine 3926
N'est pas un consommateur celui qui conclut un contrat présentant un rapport direct avec l'exercice de son activité professionnelleavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Le droit de l'animal: évolution et perspectivesavec mots-clésAntoine S.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Aperçu rapide sur la circulation du 29 février 1996 relative aux "mouvements à caractère sectaire"avec résuméavec mots-clésGaray A.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"