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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les structures françaises : la Commission supérieure de codificationavec mots-clésYves Robineauaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Le rôle du ministère de la justice en Espagneavec mots-clésAntonio Pau Padronaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
L'utilisation de l'outil informatique : l'exemple du code général des collectivités territorialesavec mots-clésÉlisabeth Catta, Véronique Tauziacaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification, facteur de croissance économiqueavec mots-clésScott Jacobsaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification en Allemagne, instrument de construction de l'État -Du Reich à l'État fédéralavec mots-clésGünter Püttneraccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Les enjeux de la codification dans les pays d'Europe centrale et orientale : la coopération du Conseil de l'Europeavec mots-clésStéphane Leyenbergeraccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification en Hongrie comme technique d'amélioration du travail législatifavec mots-clésTamas Grafaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification et la reconstruction d'un système juridique en Roumanieavec mots-clésSorin Popescuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Faut-il codifier le droit en Afrique ?avec mots-clésJacques mariel Nzouankeuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Les droits discrétionnaires: une catégorie juridique en voie de disparition?avec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
Le service universel: contenu, financement, opérateursavec résuméavec mots-clésMoine G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Droit de l'audiovisuelavec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 12-13, 19 mars 1997
Réflexions sur la dignité de l'être humain en tant que concept juridique du droit françaisavec mots-clésSaint-James V.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
La notion de préjudice: un droit administratif françaisavec résuméavec mots-clésPoirot-Mazères I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
L'erreur de droit dans la jurisprudence administrativeavec résuméavec mots-clésHeinis M.La Revue administrativeno 296, mars-avril 1997
Communauté, citoyenneté et jouissance des droitsavec résuméavec mots-clésWalzer M.Espritno 3-4, mars-avril 1997
L'électeur doit prendre lui-même son enveloppe et passer par l'isoloiravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Une hormone de croissance empoisonnéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 251, février 1997
L'obligation de motiver les décisions de la Commission nationale d'équipement commercialavec résuméavec mots-clésRoul A.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
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