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Critères : [Avec les mots-clés : (Ancien Régime)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une si longue défianceavec résuméavec mots-clésBadinter R.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La naissance du contentieux administratif moderne: les dix commandementsavec résuméavec mots-clésMonnier F.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
La décentralisation: réforme administrative ou mutation de l'Etat?avec résuméavec mots-clésRémond B.Revue politique et parlementaireno 975, janvier, février 1995
Les parlements français à la fin de l'Ancien Régime : Pouvoir et pratique judiciairesavec résuméavec mots-clésCastan N.Commentaireno 30, été 1985
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"