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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réparation du préjudice de l'enfant empêché de ne pas naître handicapé. Conclusions orales prises dans l'affaire P...avec mots-clésSainte-Rose J.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
"Naissances coupables? À propos de l'""affaire Nicolas Perruche"" et d'autres du même genre"avec mots-clésDanielle MoyseEspritNo 1, janvier 2001
La vie humaine peut-elle être un préjudice ?avec mots-clésLabrusse-Riou C., Mathieu B.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
Naissance, handicap et lien de causalitéavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
Situations de handicap et cadre de vieavec mots-clésAssante V.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2000-10, 20 septembre 2000
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSudre F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirsavec mots-clésForette D.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2000-8, 4 juillet 2000
Plus d'intégration, moins de ségrégationavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 183, juillet-août 2000
Equilibrer les comptes des assurances maladie l'exemple du Medicareavec mots-clésGonzales-Hermosillo B.,Leidy M.Problèmes économiquesno 2646, 5 janvier 2000
A-t-on renoncé à inclure? Retour sur les lois de 1975 et leurs suites. (Table ronde)avec résuméavec mots-clésCatherine Barral, Michel Chauvière et Henri-Jacques StikerEspritNo 12, décembre 1999
Les aléas de la discrimination positiveavec résuméavec mots-clésAlain BlancEspritNo 12, décembre 1999
Solidarité, assurance ou assistance? (Entretien)avec résuméavec mots-clésFrançois EwaldEspritNo 12, décembre 1999
Du handicap à l'exclusion : des frontières brouilléesavec résuméavec mots-clésMarcel JaegerEspritNo 12, décembre 1999
Le risque de naître "différent"avec résuméavec mots-clésDanielle MoyseEspritNo 12, décembre 1999
Quand les personnes handicapées bousculent les politiques socialesavec résuméavec mots-clésHenri-Jacques Stiker EspritNo 12, décembre 1999
L'insertion à l'emploi en Europeavec résuméavec mots-clésFrançoise GaudronAprès demainno 417-418, octobre-novembre 1999
La prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentauxavec résuméavec mots-clésCayet J.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 22, 3 décembre 1998
Entretienavec résuméavec mots-clésLenoir R.Projetno 255, septembre 1998
La politique de l'emploi des personnes handicapéesavec résuméavec mots-clésChaix M.Problèmes économiquesno 2574, 24 juin 1998
Accès des handicapés à la FPTavec résuméavec mots-clésBernard A.C.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"