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Critères : [Avec les mots-clés : (loi)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'extension du recours au contrat d'engagement![]() | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La loi de fonction publique du 2 août 2019 de déformation des transitions professionnelles![]() | Antony Taillefait | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les conditions de travail après la loi de transformation de la fonction publique : la recherche d'un équilibre entre réorganisation du cadre de gestion des agents et reconnaissance de nouveaux droits![]() | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'aune de la loi de transformation de la fonction publique : entre continuité et perplexité![]() | Carole Moniolle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut " en même temps " que le contrat![]() | Charles Fortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La police des fausses informations à l'ère du numérique![]() | Pierre Blanquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté![]() | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ?![]() | Alexandra Korsakoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'abstention électorale en droit public français![]() | Robin Medard Inghilterra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'initiative populaire des lois (IPL) en Espagne : état des lieux critique![]() | Nicolas Pauthe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La profession universitaire : Une expression malheureuse, « enseignant-chercheur », et un statut dégradé (I)![]() | Olivier Beaud, François Vatin | ![]() | Commentaire | no 172, hiver 2020 |
Le statut de Hong Kong et le néo-souverainisme en Chine![]() ![]() | Sebastian Veg | ![]() | Esprit | no 470, décembre 2020 |
Projet de danger perpétuel![]() ![]() | Bertrand Mazabraud | ![]() | Esprit | no 470, décembre 2020 |
Les cinq piliers de la laïcité![]() ![]() | Jean-Louis Schlegel | ![]() | Esprit | no 469, novembre 2020 |
La banlieue au centre![]() ![]() | Jean-François Serre | ![]() | Esprit | no 469, novembre 2020 |
Inclure à l'école![]() ![]() | Luc Bruliard | ![]() | Esprit | no 469, novembre 2020 |
Les conditions de l'inclusion![]() ![]() | Jean-Marc Ayrault, Anne-Lorraine Bujon | ![]() | Esprit | no 469, novembre 2020 |
La singulière relance des privatisations![]() | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les archives, une affaire d'État![]() | Sophie Monnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois![]() | Éric Sagalovitsch | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |