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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
De l'enfant, de l'autonomie et de quelques règlesavec résuméavec mots-clésBoyer A.Espritno 5, mai 1994
La convention médicale de 1993avec résuméavec mots-clésBrocas A.M.Droit socialno 4, avril 1994
Production de forces de travail par des forces de travail ? (Réponse à André Lapidus)avec résuméavec mots-clésédouard Poulainaccès libreRevue économiquevol. 45, no. 4, 1994
Les quartiers en conventionavec résuméavec mots-clésCampion J.B., Goldberger M.F., Marpsat M.Regards sur l'Actualiténo 196, décembre 1993
La convention d'interdiction des armes chimiquesavec résuméavec mots-clésCompagnon J.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1993
Madagascar, la "convention du 31 octobre 1991"avec résuméavec mots-clésAfrique Contemporaineno 163, juillet, septembre 1992
Contrôle fiscal et secret professionnel chez les professionnels de santé libéraux: l'exemple des chirurgiens dentistesavec résuméavec mots-clésLuppi P.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Le remboursement des médicaments par la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 12, décembre 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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