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Critères : [Avec les mots-clés : (droit international)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'exécution des décisions ALENA | Patrick Jacob | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union | Hélène Gaudin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d'un traité de protection des investissements | Malik Laazouzi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des mesures conservatoires prononcées par les tribunaux arbitraux | Michael Ostrove, Clémentine Emery | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2" | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
A titre de conclusions : Qu'est-ce que l'exécution d'une décision juridictionnelle internationale et qui l'assume ? | Denis Alland | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Mario Bettati 1937-2017 | Pierre Marie Dupuy | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Quelques remarques sur la coordination conventionnelle entre organisations internationales | Gesa Dannenberg | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
L'OMI et l'air impur du large. La vie juridique des règles relatives à la pollution atmosphérique des navires | Nathalie Clarenc Bicudo | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Le constat de l'inexistence d'une saisine par la Cour internationale de Justice | Alexandre Hermet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international | Mathias Revon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalité | Emnet Gebre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Justice pénale internationale et "criminels de guerre" | Raymond Carter, Jean-François Caparos | Enjeux diplomatiques et stratégiques | 2016 | |
L'incorporation législative du régime d'exécution des peines d'emprisonnement du Statut de Rome de la CPI en Afrique | Étienne Kentsa | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
L'apatridie | Emmanuel Decaux | Pouvoirs | no 160, janvier 2107 | |
Nationalité et citoyenneté en situation coloniale et post-coloniale | Emmanuelle Saada | Pouvoirs | no 160, janvier 2107 | |
De la légalité de l'engagement militaire de la France en Syrie | Nabil Hajjami | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Météorites et droit des relations internationales | Max Gounelle, Matthieu Gounelle | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 |