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Critères : [Avec les mots-clés : (établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territorialesavec mots-clésEmmanuelle DeschampsActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
En attendant la prochaine loiavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 4, 7 février 2011
Le fantôme de la métropoleavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 24 janvier 2011
La réforme du plan local d'urbanismeavec mots-clésHenri Jacquot, Jean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 30, 20 septembre 2010
Comment réussir son projet de fusion ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
OPH : quel avenir pour les personnels ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
La réforme des offices de l'habitatavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2008, 17 mars 2008
Gouverner la villeavec mots-clésFrémeaux P., Canfin P.Alternatives Economiquesno 266, février 2008
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !avec mots-clésPyanet-Petit G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Abaissement des seuils : une nouvelle étapeavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Le groupement d'intérêt public : mieux coopérer !avec mots-clésBazoche M.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marchéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
L'éthique dans l'achatavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
Intercommunalité et politique de la ville : un cadre juridique à parfaireavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propreavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Fusion des intercos : des périmètres plus pertinents ?avec mots-clésMeynand F.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Transfert d'agent : maintien des primes ... pas du tauxavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Le retrait d'une commune membre d'un EPCIavec mots-clésFort F.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"