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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil constitutionnel et la loi Debréavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Service public et Constitutionavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en Franceavec résuméavec mots-clésBastien Françoisaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
La "Loi Debré" sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Regards sur l'Actualiténo 232, juin 1997
Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collectiveavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°96-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les persquisitions des administrations financières (2ème partie)avec résuméavec mots-clésLapouble J.C.Droit administratifno 5, mai 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Les perquisitions des administrations financières (1ère partie)avec résuméavec mots-clésLapouble J.C.Droit administratifno 4, avril 1997
Le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésUguen J.L.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Un homosexuel célibataire ne peut adopter. Familles monoparentales et égalité fiscaleavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois financièresavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
La protection juridique de la langue françaiseavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésSaint-James V.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Le principe d'égalité dans les jurisprudences des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du françaisavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le Conseil Constitutionnel et le préambule de 1946avec résuméavec mots-clésRousseau D.La Revue administrativeno 296, mars-avril 1997
Décisions du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Lutte contre le terrorisme et Constitutionavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Terrorisme, droit des étrangers et constitutionavec résuméavec mots-clésTeitgen-Colly C., Julien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collectiveavec résuméavec mots-clésMorin M.L.Droit socialno 1, janvier 1997
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