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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le conseil constitutionnel et la protection des droits et libertésavec résuméavec mots-clésPavia M.L.La Revue administrativeno 245, septembre-octobre 1988
Jurisprudence constitutionnelle. Le contentieux des élections législativesavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 246, novembre-décembre 1988
Le conseil constitutionnel et le controle du référendumavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1988
A propos de la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésLong M., Chapus R., Favoreu L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1989
L'influence du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésGenevois B.Pouvoirsno 49, 1989
Neuf ans au Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésVedel GeorgesLe DébatNuméro 55 - mai-août 1989
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Regards sur l'Actualiténo 153, juillet-aout 1989
La nature juridique de la déclaration de 1789 en 1989avec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 250, juillet-aout 1989
La jurisprudence du conseil constitutionnel intéressant le droit du travailavec mots-clésLyon-Caen G.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
Droit d'amendement du parlement: le lien avec l'objet du projet de loi et autorité de la chose jugée par le conseil constitutionnelavec mots-clésHamon L.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
L'élection du Président Saja à la tete de la cour constitutionnelle italienne: un développement fondamental dans la vie de la couravec résuméavec mots-clésDetragiache D.Pouvoirsno 52, janvier 1990
Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrativeavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La crise de la représentation politiqueavec résuméavec mots-clésPortelli H.Regards sur l'Actualiténo 164, septembre-octobre 1990
La protection des droits fondamentaux et le juge constitutionnel français: bilan et réformesavec résuméavec mots-clésRobert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Le controle de la loi promulguée sur renvoi des juridictions: une réforme constitutionnelle différéeavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1990
La Constitution ou la fin de la politiqueavec résuméavec mots-clésGuénaire, Michelaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
Le controle, par le conseil constitutionnel, de la régularité constitutionnelle des lois promulguéesavec résuméavec mots-clésFerstenbert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1991
Le droit à la santé: quelques éléments d'actualitéavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 4, avril 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"