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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le mythe de l'"immigration zéro"avec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1994
Le droit d'asile: la fin des illusionsavec résuméavec mots-clésTeitgen-Colly C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1994
Chronique de jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Libres interrogations sur l'organisation et la libre administration des collectivités territoriales localesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Edouard Balladur et l'inévitable échéance présidentielle du printemps 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
La loi n°92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des parts et des aéroports....relative aux conditions d'entrée des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésRouault M.C.Actualité Législative Dallozno 19, 11 novembre 1993
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Pas une puissance, une liberté: la souveraineté internationale de l'étatavec résuméavec mots-clésCombacou J.Pouvoirsno 67, novembre 1993
Souveraineté et supraconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésFavoreu L., Vedel G.Pouvoirsno 67, novembre 1993
Le conseil constitutionnel et l'appropriation du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésWerner A.Pouvoirsno 67, novembre 1993
La citoyenneté de l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésSébastien G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Un statut constitutionnel pour les étrangersavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
Jurisprudence constitutionnelle: contentieux des élections législativesavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 273, mai-juin 1993
Chronique générale de jurisprudence: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
La rétroactivité de la loi fiscaleavec résuméavec mots-clésKerrest A.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Sanctions fiscales et droits de la défenseavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
L'Union européenne et la Constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
La réforme constitutionnelle marocaine de 1992avec résuméavec mots-clésBendourou O., Aouam M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
... et dérivesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 207, février 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"