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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application d'une "convention législative" à objet fiscalavec résuméavec mots-clésGaeremynck J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
L'article 11 de la constitution et la coutume constitutionnelleavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Revue administrativeno 265, janvier-février 1992
Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 4963, 1992
La conformité à la Constitution de la loi du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre socialavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 11, novembre 1991
Les nouveaux mécanismes de maitrise de l'évolution des dépenses de santéavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 11, novembre 1991
Le conseil constitutionnel et la souveraineté nationaleavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1991
Le juge de l'élection et le controle des comptes de campagneavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté Européenneavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
Droit du travail et droit public: le droit constitutionnel dans les relations du travailavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Du conseil des sages à la Cour des juges: l'irrésistible transmutationavec résuméavec mots-clésEmeri C.Commentaireno 55, automne 1991
L'avènement d'une cour souveraine: Le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésGhagnollaud D.Revue politique et parlementaireno 955, septembre-octobre 1991
La constitution et la procédure de sanction fiscaleavec résuméavec mots-clésLe Bos-Le Pourhiet A.M., Buisson J.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
Le statut de la collectivité territoriale de Corse (Décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991)avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
Opinion publique et démocratie: les débats parlementaires et la réforme de la saisine du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésRestier-Melleray C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
L'apport du Conseil constitutionnel à l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs en Franceavec mots-clésRenoux T.S.Recueil Dallozn°25,27 juin 1991
Le droit à la santé: quelques éléments d'actualitéavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 4, avril 1991
La Constitution ou la fin de la politiqueavec résuméavec mots-clésGuénaire, Michelaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
Le controle, par le conseil constitutionnel, de la régularité constitutionnelle des lois promulguéesavec résuméavec mots-clésFerstenbert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1991
Le controle de la loi promulguée sur renvoi des juridictions: une réforme constitutionnelle différéeavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1990
La crise de la représentation politiqueavec résuméavec mots-clésPortelli H.Regards sur l'Actualiténo 164, septembre-octobre 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"