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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Jurisprudence: conseil constitutionnelavec mots-clésDebbasch C.Recueil Dallozn°16,16 avril 1992
L'emergence d'un droit constitutionnel de la décentralisationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Cahiers françaisno 256, mai-juin 1992
Traité de Maastricht sur l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 267, mai-juin 1992
Le traité sur l'Union Européenne et la constitutionavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1992
Dossier: la question constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRevue politique et parlementaireno 959, mai-juin 1992
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 9, 7 mai 1992
L'alignement de la procédure de vote de la loi des finances rectificative sur celle de la loi de finances initialeavec résuméavec mots-clésCamby J.C.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
Maastricht: le controle des opérations électorales par le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 269, septembre-octobre 1992
Les contradictions des articles 54 et 55 de la constitution face à la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBlaizot-Hazard C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1992
De l'application des accords de Schengen au statut des "zones d'attente": Chronique d'une loi annoncéeavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Vers l'extension du bloc de constitutionnalité au droit européenavec résuméavec mots-clésPicard E.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1991-92avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Le président du conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales à la Guadeloupeavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
... et dérivesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 207, février 1993
L'Union européenne et la Constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
La réforme constitutionnelle marocaine de 1992avec résuméavec mots-clésBendourou O., Aouam M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
La rétroactivité de la loi fiscaleavec résuméavec mots-clésKerrest A.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Sanctions fiscales et droits de la défenseavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
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