Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 695)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Jurisprudence constitutionnelle: contentieux des élections législativesavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 273, mai-juin 1993
Chronique générale de jurisprudence: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
La citoyenneté de l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésSébastien G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Un statut constitutionnel pour les étrangersavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Pas une puissance, une liberté: la souveraineté internationale de l'étatavec résuméavec mots-clésCombacou J.Pouvoirsno 67, novembre 1993
Souveraineté et supraconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésFavoreu L., Vedel G.Pouvoirsno 67, novembre 1993
Le conseil constitutionnel et l'appropriation du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésWerner A.Pouvoirsno 67, novembre 1993
La loi n°92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des parts et des aéroports....relative aux conditions d'entrée des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésRouault M.C.Actualité Législative Dallozno 19, 11 novembre 1993
Chronique de jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Libres interrogations sur l'organisation et la libre administration des collectivités territoriales localesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Edouard Balladur et l'inévitable échéance présidentielle du printemps 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Le mythe de l'"immigration zéro"avec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1994
Le droit d'asile: la fin des illusionsavec résuméavec mots-clésTeitgen-Colly C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1994
Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
L'abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
L'ordre public dans la jurisprudence du conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésVimber C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
La communication des collectivités locales élus et candidatsavec résuméavec mots-clésBonfils P.Médiaspouvoirsno 35, juillet-aout-septembre 1994
La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"