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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La révision de l'art. 54 de la constitutionavec résuméavec mots-clésPollmann C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Le conseil constitutionnel, le libéralisme et la liberté d'expressionavec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBaufumé B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Les contrôles d'identité au regard des droits fondamentaux: des régimes inutilement hétéroclitesavec résuméavec mots-clésPicard E.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Bioéthique: un juge constitutionnel réservé face aux défis de la société (à propos de la décision n°94-343-344 DC du 27 juillet 1994)avec résuméavec mots-clésMathieu B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La nouvelle loi sur la langue françaiseavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Législative Dallozno 19, 10 octobre 1994
Constitution et conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésKortmann C.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
La décision du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésCondouin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
Chronique de jurisprudence 1993-1994avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
A propos de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le financement des campagnes électoralesavec résuméavec mots-clésCuillandre F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Les actes de gouvernements, irréductible peau de chagrin?avec résuméavec mots-clésAuvret-Finck J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Le juge constitutionnel et la loi du 9 février 1994avec résuméavec mots-clésHocreitère P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Colombie: la nouvelle Constitution, un bilan provisoireavec résuméavec mots-clésEspinosa M.J.C.Problèmes d'Amérique Latineno 16, janvier-mars 1995
Contrôle juridictionnel et contrôle politiqueavec résuméavec mots-clésBucur Vasilescu F.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Le contrôle du financement des campagnes électorales (Conseil Constitutionnel, Etat et juge judiciaire)avec résuméavec mots-clésMaligner B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
L'homme malade du XXè siècle expirantavec résuméavec mots-clésFoyer J.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 49, printemps 1995
Le Conseil constitutionnel, le parlement, le peuple: quel dialogue?avec résuméavec mots-clésDominique RousseauAprès demainno 373, avril 1995
Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 3 décembre 94)avec résuméavec mots-clésAvril P., Gicquel J.Pouvoirsno 73, avril 1995
Notes sur la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 1994avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1995
La vidéo-surveillance et l'application de la loi "informatique et liberté" (2e partie)avec résuméavec mots-clésPellet R.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"