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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit de propriété devant le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésPauliat H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Chronique constitutionnelle française, 14 mai au 30 juin 1995avec résuméavec mots-clésAvril P.,Gicquel J.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
La notion de droit "fondamental" et le droit constitutionnel françaisavec mots-clésChampeil-Desplats V.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Droit constitutionnel et identité féminineavec résuméavec mots-clésBlacher P.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
L'extension du champ d'application du referendum législatif. "Plus de peuple, moins de juge?"avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésZarka J.C.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Une loi référendaire est elle soumise au contrôle de constitutionnalité?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1995avec résuméavec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Inéligibilité: impossibilité d'être candidat ou impossibilité d'être élu?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Coups d'arrêt aux validations législatives: limites constitutionnelles ou limites jurisprudentiellesavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
L'intervention du Conseil constitutionnel à l'occasion de l'élection présidentielle de 1995avec résuméavec mots-clésCuillandre F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Où va la République?avec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 290, mars-avril 1996
Le recours à la loi d'habitation et les mesures intéressant le financement de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 3, mars 1996
Un accord longuement négociéavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 763-764, 15 mars 1996
Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagneavec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Pouvoirsno 77, avril 1996
Le Conseil constitutionnel est-il herculéen?avec résuméavec mots-clésDyens S.,Sales E.La Revue administrativeno 291, mai-juin 1996
Actualité constitutionnelle: le contentieux des élections sénatoriales du 24 septembre 1995avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
La décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 1995 et la transmission des entreprisesavec mots-clésLay J.P.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"