Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 994)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Que fait le centre ?avec mots-clésXavier Domino, Aurélie Bretonneau, Emilie Bokdam-Tognetti et Jean LessiActualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 janvier 2014
Le meilleur compagnon de la jurisprudenceavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 janvier 2014
Carrière. Il y avait un contrôle disciplinaire restreint, mais ça, c'était avantavec mots-clésPierre LesaintLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défenseavec mots-clésOlivia DanicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La résistance des juges en Égypte à la limitation du contrôle de constitutionnalité des lois électoralesavec mots-clésAyman Mohamed AfifyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontalavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Contentieux du CSA et opération complexeavec mots-clésBaptiste Boyer, Julien Grandillon, Mathieu BoidéActualité Juridique Droit Administratifno 42, 9 décembre 2013
Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territorialesavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 39, 18 novembre 2013
Du droit "mou" au droit "simple"avec mots-clésChristian Vigouroux, Jacky RichardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 30 septembre 2013
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récenteavec mots-clésLaurence CalendriRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Sauvons l'arrêt Martin !avec mots-clésLaurent MarcoviciActualité Juridique Droit Administratifno 23, 1er juillet 2013
Le "mystère" de la laïcité françaiseavec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Laïcité et espaces publicavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La notion instrumentale d'indépendance des législationsavec mots-clésIbrahim MboupRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue.avec mots-clésDidier GirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Variations autour du rapport public annuelavec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 18, 27 mai 2013
Du caractère facultatif de dispositions légales impérativesavec mots-clésMarie-Amélie MetzgerActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2013
Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophoneavec mots-clésAhmed Salem Ould BoubouttRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJean-Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Le juge administratif et la question de "l'efficacité"avec mots-clésJean CaillosseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"