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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieuxavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales à la Guadeloupeavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanismeavec résuméavec mots-clésLegal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: marché publicavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanisme et plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésJacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G., Tabuteau D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Nature juridique des décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Le dur chemin de la régulationavec résuméavec mots-clésLacan J.F.Médiaspouvoirsno 29, janvier-mars 1993
Etre juge?avec résuméavec mots-clésMialle M.Territoiresno 334, janvier 1993
L'application des décisions de justiceavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 334, janvier 1993
L'urbanisme pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésRenard V.Territoiresno 334, janvier 1993
Réforme du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBarnezet S.Territoiresno 334, janvier 1993
Qualification des actes unilatéraux des organismes privés chargé d'une mission de service publicavec résuméavec mots-clésRedor M.J., Fatome E.La Revue administrativeno 270, novembre-décembre 1992
On ne décentralise pas à droit constantavec résuméavec mots-clésPiron O.Pouvoirs Locauxno 14, octobre 1992
Urbanisme décentralisé: la continuité, source d'instabilitéavec résuméavec mots-clésCluzet A.Pouvoirs Locauxno 14, octobre 1992
Le conseil d'Etat et la fonction consultative: de la consultation à la décisionavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
La décision de retrait d'une délibération de jury universitaireavec résuméavec mots-clésLaroque M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"