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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fonction publique, fonctionnaires et agents publics, emplois à la discrétion du gouvernementavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 (art.8)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Jurisprudence du Conseil d'Etat. Urbanisme. Responsabilité. Principe de non indemnisation (art. L. 160.5 du code de l'Urbanisme)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Le contrôle du juge en cas de transfert d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésClausade (de) J.Droit socialno 2, février 1990
Le règlement intérieur d'entreprises et les droits de personneavec résuméavec mots-clésClausade (de) J.Droit socialno 2, février 1990
L'actualité et le droit: laicité scolaireavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1990
Laicité scolaire et signes d'appartenance religieuseavec résuméavec mots-clésRivero J., Durand-Prinborgne C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Contentieuxavec résuméavec mots-clésJonguelet J.P., Loloum F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Le controle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations claires du traité de Romeavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Commentaire législatif. La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dalloz16 novembre 1989
Bulletin bibliographiqueavec résuméavec mots-clésFromont M.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
Note et jurisprudenceavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1988
Le controle du référendum. Le role du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLevis D.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1988
Collectivités locales. Le controle de la légalité de l'information municipaleavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Contentieux: la réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésThéry J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Fonction publique. La radiation des cadres du fonctionnaire privé de ses droits civiquesavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. L'annonce publique du refus d'autoriser l'exportation d'une oeuvre d'art, avant mise aux enchères n'est pas fautiveavec résuméavec mots-clésVan Buymbeke O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. La répartition définitive des charges indemnitaires dans l'hypothèse d'un cas fortuitavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. Les effets de l'absence de récépissé sur l'exploitation d'une installation classée initialement soumise à déclarationavec résuméavec mots-clésVigouroux C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. La substitution de motifs en matière de refus de permis de construireavec résuméavec mots-clésGuillaume E.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"