Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 994)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Les interdictions de stade | Marie Prokopiak | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Contre le contrat. Léon Duguit et Maurice Hauriou, inventeurs du statut des fonctionnaires | Pierre-Yves Moreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? | Aurélie Laurent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre | Xavier DOMINO, Paris | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
| Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ? | Nicolas Le Broussois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 27 juin 2016 | |
| Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et office du juge administratif | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et confiance légitime | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Route | Éric Millard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Conseiller l'Etat sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité | Emilien Quinart | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 7 mars 2016 | |
| Le Conseil d'Etat, défenseur du juge judiciaire ? | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2016 | ||
| Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ? | Jacky Richard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirie | Xavier Braud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| De l'équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etat | Eric Sagalovitsch | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 16 novembre 2015 | |
| L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
| Plein contentieux et excès de pouvoirs | Jean Waline | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
| La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit public | Virginie Saint-James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 |
