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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonteravec mots-clésHenri Plagnol, Jean-François DobelleRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 4, 2015
Le rôle protecteur du juge administratif grec face aux lois d'austérité : l'exemple des statuts salariaux " spéciaux "avec mots-clésChristos GiannopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnelavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 18, 01 juin 2015
Le droit français est-il Charlie ? : La prolifération des délits d'opinionavec mots-clésAnne-Marie Le Pourhietaccès réservéLe DébatNuméro 185, mai-août 2015
Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ?avec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loiavec mots-clésLaure-Alice BouvierActualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2015
La publicité des avis du Conseil d'Etatavec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 7, 02 mars 2015
La pratique du Conseil d'Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Le juge administratif et l'euthanasie : les apports de l'affaire Vincent Lambert (à propos de l'arrêt CE, Assemblée, 24 juin 2014, Mme Rachel Lambert et a.)avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Le législateur peut-il rester irresponsable ?avec mots-clésGhislaine AlbertonActualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2014
La "normativité alternative" au Conseil d'Etatavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2014
L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine publicavec mots-clésAnne-Claire DufourActualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2014
La réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJulien BoudonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonneavec mots-clésFrédéric RolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Aux origines de la décision implicite de rejet (à propos de l'arrêt du CE, 28 janvier 1864, Anglade)avec mots-clésMickaël LavaineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"