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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJulien BoudonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La dictée faite à Dreyfusavec mots-clésHervé DuchêneL'Histoireno 404, octobre 2014
La place de la laïcité en droit interneavec mots-clésFrédéric DieuRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Le Code pénal, le juge et la corridaavec mots-clésCaroline LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudenceavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ?avec mots-clésEdouard DuboutRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 4
La récusation des juges administratifsavec mots-clésBernard PacteauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
La cour de cassation, juge constitutionnelavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénalisteavec mots-clésYves MayaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La cour a ses raisons, la raison les sienne !avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale : premières précisions. Note S/Cass. crim, 4 janvier 2011, n° de pourvoi : 10-87760avec mots-clésMariette Todorova, docteur en droit public, ATER à l'université de MontpellierRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 4
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conformeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"