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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°32/7085,19 septembre 2002
L'arrêt "Perruche" : une liberté pour la mort ?avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Les nouvelles conditions de validité des clauses de non-concurrenceavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
Corridas : confusion sur la "tradition locale ininterrompue"avec mots-clésSoubelet P.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
La procédure d'admission des pourvois en cassationavec mots-clésCanivet G.Recueil Dallozn°28/7081,25 juillet 2002
"Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystificationavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Existe-t-il des "pourvois-nullité"avec mots-clésPerdriau A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physiqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
Quelques propos sur l'amnistieavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
L'organisation des paiements dans les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire : du vin nouveau dans de vieilles outresavec mots-clésBrenner C.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
La jurisprudence Perruche n'est plusavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
L'image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ?avec mots-clésKendérian F.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
La clause de non-concurrence accessoire au contrat de cession d'un bien immobilieravec mots-clésAstruc J.F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassationavec mots-clésCottin M.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Mariage - concubinage - pacsavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L.411-11 du code du travailavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"