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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'annulation des autorisations de licenciement de travailleurs protégés avant et après la loi du 28-10-82avec résuméavec mots-clésPicca G.,Sabatier J.Droit socialno 2, février 1983
La prohibition de l'indexation des salaires.Jurisprudence commentée.avec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1983
Droit de la grève, jurisprudence commentéeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1983
Les cas de partage au Tribunal des conflits et la répartition des compétencesavec mots-clésChouvel F., Lambert T., Pelissier D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, octobre 1983
Le contrôle par la chambre sociale de la Cour de Cassation du caractère réel et sérieux de la cause de licenciementavec résuméavec mots-clésDroit socialno 3, mars 1986
La Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel et l'article 66 de la Constitutionavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°23,12 juin 1986
La cour de cassation et le principe d'égalitéavec résuméavec mots-clésBoré J.Droit socialno 2, février 1987
Les autres professions libérales juridiques et judiciairesavec résuméavec mots-clésDocuments du centre d’étude des revenus et des coûts no 90, juillet-aout-septembre 1988
Pour la Cour de cassation aussi, mais autrementavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°32,5 octobre 1989
Intérets sur les découvertes en compte courant en cas de taux non fixé par écritavec mots-clésGavalda C., Stouflet J.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Formes de cautionnement: divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les chambres de la cour de cassationavec mots-clésAncel P.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Obligation solidaire des époux au paiement des dettes ménagères, meme non contractuellesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
L'obligation de négocieravec résuméavec mots-clésWacquet P.Droit socialno 2, février 1990
L'obligation de négociation annuelle dans l'entreprise: quelle sanction?avec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1990
L'affaire des dix de Renaultavec résuméavec mots-clésEcoutin H.Droit socialno 2, février 1990
Protection du consommateur pour un achat de type professionnelavec mots-clésKarila Devan J.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Conflit entre un sous-traitant et le banquier de l'entrepreneur principalavec mots-clésDubois P.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
L'appréciation, par le magistrat taxateur, du multiple de l'unité base, pour la fixation de l'émolument de l'avouéavec mots-clésRecueil Dallozn°8,22 février 1990
Voies de recours en matière d'injonction de payer: contradiction des textes ou imprécision jurisprudentielle?avec mots-clésMenabe P.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Cour de cassation: matière civileavec mots-clésPlouvin J.Y.Recueil Dallozn°306,mars 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"