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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Données personnelles : vers la souveraineté européenne ? | Justin Delépine | Alternatives Economiques | no 406, novembre 2020 | |
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Lord Denning et le droit européen | Ramu de Bellescize | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ? | Stéphane Gervasoni | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2019 | |
Sur l'actualité du « dialogue des juges » | Jean-Denis Combrexelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 15 octobre 2018 | |
Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht | Sarah Teweleit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Justiciabilité des actes de la PESC : où la Cour s'arrêtera-telle ? | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973 | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | ||
Le dumping social et la crise de confiance dans l'Union Européenne | Louis-Marie Le Rouzic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union | Hélène Gaudin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Sagesse ou folie ? | François-Xavier Bréchot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Europe : qui peut garantir les droits sociaux ? | Alain Supiot | Alternatives Economiques | no 364, janvier 2017 |