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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et traditionavec mots-clésSophie BotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve du droit communautaireavec mots-clésTaha BanguiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08)avec mots-clésJean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEERevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 2
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante ». La formation de la cour de justice des communautés européennesavec résuméavec mots-clésCohen Antoninaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
À quoi « tient » la cour de justice des communautés européennes ? Stratégies commémoratives et esprit de corps transnationalavec résuméavec mots-clésVauchez Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Développements récents du droit communautaire des investissements internationauxavec mots-clésBruno POULAIN, Docteur en droit, avocatRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
L'essor du droit pénal communautaireavec mots-clésPascal CailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Récupérer une aide publiqueavec mots-clésMarc Le RoyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaireavec mots-clésBéatrice DelzanglesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européenavec mots-clésAnne-Cécile Robertaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 660, mars 2009
Syndicats phagocytésavec mots-clésAnne-Cécile Robertaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 660, mars 2009
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
Jurisprudence européenne comparée (2007)avec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Plombier polonais, le retour ?avec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 272, septembre 2008
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05)avec mots-clésSébastien MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacsavec résuméavec mots-clésGuillaume Marcaccès librePouvoirsno 126, 2008/3
Loin des théories : le refus de la Cour de justice d'imposer un modèle juridictionnel européenavec mots-clésJean-Claude BonichotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
La Cour de justice des Communautés européennesavec mots-clésVassilios SkourisRecueil Dallozno 12 / 7329, 20 mars 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"