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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil d'État et la cour de justice des communautés européennes. Nouvelle donneavec résuméavec mots-clésde Béchillon Denys, Terneyre Philippeaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation strcite à la jurisprudence IVGavec mots-clésMagnon X.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Droit communautaire et monopole de la Sécurité socialeavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?avec mots-clésMassot J.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
De minimis praetor curatavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Responsabilité civileavec mots-clésBrun P., Jourdain P.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
La sentence du Rhin de fer, une nouvelle étape dans la prise en compte du droit de l'environnement par la justice internationaleavec mots-clésVirginie BarralRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 3
Transsexualisme et conversion des droits sociauxavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Droit civil de l'Union européenne : panorama 2005avec mots-clésNourissiat C.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
L'évolution récente du statut juridique des compléments alimentaires an droit françaisavec mots-clésMarville L., Haye I.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
L'Europe à vingt-cinq et la Cour de justice de Luxembourgavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
La souveraineté limitée des Etats en matière pénaleavec mots-clésde Bellescize R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
La loi relative à la régulation des activités postalesavec mots-clésÉric SzijRegards sur l'Actualiténo 315 - novembre 2005
La pseudo- "Constitution européenne" : de l'abus de langage à l'abus de droitavec mots-clésd'Onorio J.B.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
La dignité schizophrène ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenneavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustrationavec mots-clésLouvaris A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
La libre prestation de services, l'agrément bancaire et l'octroi de crédits hypothécaires. Epilogueavec mots-clésSousi B.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
Droit européen : le contre-pied du législateur françaisavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Les conventions publiques d'aménagement : un demi-pas de géantavec mots-clésCazin B., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"