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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésRitleng D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Dans l'espace européenavec mots-clésRémy Leveauaccès libreProjetno 272, décembre 2002
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°40/7093,14 novembre 2002
Le service public de l'électricité: entre ouverture du marché et ouverture du capitalavec mots-clésMarie-Laure Basilien-GaincheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai impartiavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
La libre circulation et les transferts des footballeurs professionnels en Europeavec mots-clésPautot M.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2002, 21 octobre 2002
L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautairesavec mots-clésGallano Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Recevabilité du recours d'un particulier contre un texte communautaireavec mots-clésPetitjean L.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
L'activité de prostitution exercée à titre indépendant : une activité économique au sens du droit communautaireavec mots-clésRetterer S.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
La remise en cause du droit français des pensions civiles et militairesavec mots-clésRoyer E.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant"avec mots-clésJacqué J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaireavec mots-clésDubin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Police administrative et droit public de la concurrenceavec mots-clésMarceau A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaireavec mots-clésLeclerc S., Mondésert X.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Droit communautaire de la protection sociale. La jurisprudence de la CJCEavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
Les bonifications de retraite des fonctionnairesavec mots-clésRancé P.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
Le principe de précaution ou la prise en compte par le droit de l'incertitude scientifique et du risque virtuelavec mots-clésFavret J.M.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenneavec résuméavec mots-clésOlivier Costaaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"