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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Intégration européenne et fonctions publiques nationalesavec résuméavec mots-clésZiller J.Problèmes politiques et sociauxno 601, 3 février 1989
La cour de justice des communautés et le marché communavec résuméavec mots-clésGalmot Y.Regards sur l'Actualiténo 190, avril 1993
Cour de justice des communautés européennesavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°32,23 septembre 1993
La C.J.C.E. et la pertinence de la question préjudicielleavec mots-clésBergères C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Les institutions communautairesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
L'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 : l'incompatibilité de "l'octroi de mer" avec le droit communautaireavec résuméavec mots-clésRaulin (de) A.Revue française de finances publiquesno 45, janvier-mars 1994
Europe: de la communauté à l'Unionavec résuméavec mots-clésPouvoirsno 69, 1994
La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésHahn H.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEEavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°24,25 juin 94
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
La TVA à l'épreuve de la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésSivieude O.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
L'articulation de la consultation de la Commission des Communautés Européennes et des procédures internes d'élaboration des décretsavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Les conventions fiscales et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
La communication des données publiques et le droit de la concurrence : l'occasion manquéeavec mots-clésBertrand Nouelaccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
Chronique des entreprises publiquesavec mots-clésDelion G., Durupty M.Revue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
CJCE: l'apport de l'arrêt Schmidt à la définition du transfert d'une entité économiqueavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 11, novembre 1994
La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement: enjeux et défisavec résuméavec mots-clésBoisson de Chazournes L.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/1
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"