Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 348)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? | Jean-Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| Etroite est la porte, resserré le chemin... | Joël Andriantsimbazovina | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 21 mars 2016 | |
| Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| Prolégomènes | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| La Cour peut faire toute la différence | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| L'affaire Siliadin contre France | Jean-Paul Costa, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| Fuentes Bobo contre Espagne / Réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme | José Antonio Pastor Ridruejo, Madrid | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| "Des juges se souviennent..." Epilogue | Jean-Paul Costa, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| La cour arabe des droits de l'homme dans le contexte des autres systèmes internationaux de protection des droits de l'homme | Christian Tomuschat, Berlin | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiaires | Urbain Ngalpio-Obélé-Bélé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
| Le Conseil de sécurité, la responsabilité des Etats et la Cour européenne des droits de l'homme : vers une approche intégrée ? | Linos-Alexandre Sicilianos | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
| Des tensions | Anne Jacquemet-Gayché, Sylvain Gauché | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 06 juillet 2015 | |
| L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
| Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritime | Jean-Philippe Orlandini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
| Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques | Krystyna Kowalik-Banczyk | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
| L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014) | Jean-Pierre Schouppe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 |
