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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ?avec mots-clésGilles Le ChatelierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Laïcité et espaces publicavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue.avec mots-clésDidier GirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La politique du droit d'asileavec mots-clésAurélia SchahmanecheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Pour un changement de méthode dans l'analyse du risque encouru par un demandeur d'asileavec mots-clésHélène BronnenkantActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaireavec mots-clésSilvia Morgades-GilRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08avec mots-clésJulie TavernierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoineavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
Fin des lois mémorielles ?avec mots-clésRobert Badinteraccès réservéLe DébatNuméro 171 - septembre-octobre 2012
L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociauxavec mots-clésGeorges Katrougalos et Daphnée AkoumianakiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différendsavec mots-clésBérangère Taxil, professeur à l'Université d'AngersRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenneavec mots-clésPierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale EuropéenneRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Une création du Dr Frankenstein à Strasbourgavec mots-clésThierry Baudetaccès réservéCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011avec mots-clésHenri OberdoffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
Dissimulation du visage, service public et liberté religieuseavec mots-clésDelphine HedaryActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2012
Améliorer le droit français de l'occupation irrégulière des propriétés publiquesavec mots-clésYéléna DelicatActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2012
L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique internationalavec mots-clésLinos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit internationalRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPierre-François Laval, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IVRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
Strasbourg fait la Cour aux droits de l'homme (introduction)avec mots-clésJean Merckaertaccès libreProjetno 324-325, décembre 2011
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire »avec résuméavec mots-clésFrançoise Tulkens, Jean Merckaertaccès libreProjetno 324-325, décembre 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"