Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 348)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Prévenir plutot que "surveiller et punir"avec résuméavec mots-clésClaisse A.Pouvoirsno 78, septembre 1996
Le droit d'asile en France: normalisation ou neutralisationavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Expulsion des étrangers et article 8 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCorouge E.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Religion dominante et culte minoritaireavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Expropriation et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
L'incertaine détermination des limites de la liberté d'expression. Réflexions sur les arrêts rendus par la Cour de Strasbourg en 1995-1996 à propos de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Egalité et action positive en droit européenavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Pouvoirsno 82, septembre 1997
La fonction publique et le juge européen des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Un transsexuel peut-il mener une vie familiale et se voir accorder des droits parentaux sur un enfant conçu par IAD?avec mots-clésGrataloup S.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Actualité de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Vie privée et pratiques sadomasochistesavec mots-clésLarralde J.M.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etatavec mots-clésHamonic-Gaux A.G.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vue par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"